Article 1
Au 1° du III de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « les membres mentionnés aux 1°, » sont remplacés par les mots : « deux des membres mentionnés au 1° et les membres mentionnés aux ».
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Au 1° du III de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « les membres mentionnés aux 1°, » sont remplacés par les mots : « deux des membres mentionnés au 1° et les membres mentionnés aux ».
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Au 1° du III de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « les membres mentionnés aux 1°, » sont remplacés par les mots : « deux des membres mentionnés au 1° et les membres mentionnés aux ».