Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des membres requis pour les avis de la commission nationale technique
Résumé. La commission nationale technique ne nécessite plus la présence de tous les membres du 1° pour émettre des avis, mais seulement deux d'entre eux.
A modifié les dispositions suivantes :