Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité de la composition de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
Résumé. Le décret du 10 décembre 2020 ne modifie pas la composition de l'Observatoire de l'inclusion bancaire.
A modifié les dispositions suivantes :