Décret n°2020-1565 du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R312-9

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Stabilité de la composition de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Résumé. Le décret du 10 décembre 2020 ne modifie pas la composition de l'Observatoire de l'inclusion bancaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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