Décret n°2020-1564 du 9 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles sur les déclarations viticoles

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2015 concernant les déclarations de récolte, production et stock dans le secteur vitivinicole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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