Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les déclarations viticoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Décret n°2020-1564 du 9 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015 (Ab)
Déclarations obligatoires dans le secteur vitivinicole
DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Déclarations viticoles : modalités jusqu'en 2017
DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Date limite avancée pour les déclarations vitivinicoles
DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Déclaration des informations vitivinicoles
DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Publication d'un décret financier
DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015 · art. 6 (Ab)
Suppression de règles sur les vins, spiritueux et sucres
ORDONNANCE n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 · art. 4