DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 12 décembre 2020

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Publication d'un décret financier

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant au ministre des finances la tâche de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au vendredi 11 décembre 2020

Source : Légifrance