DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé des douanes définit les informations devant figurer dans les déclarations visées à l'article 1er (Déclarations obligatoires dans le secteur vitivinicole).

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Créé le 5 décembre 2015 · Abrogé le 12 décembre 2020

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Déclaration des informations vitivinicoles

Résumé. Un arrêté du ministre des douanes précise les informations à inclure dans les déclarations obligatoires pour le secteur vitivinicole.

Un arrêté du ministre chargé des douanes définit les informations devant figurer dans les déclarations visées à l'article 1er (Déclarations obligatoires dans le secteur vitivinicole).

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au vendredi 11 décembre 2020

Source : Légifrance