JORF n°0259 du 5 novembre 2017

Article 2

Article 2

I. - Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel pouvant être fixé ne peut dépasser :
5 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace » ;
6 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée « Crémant de Loire ».
II. - Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné ne peut dépasser :
15 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace » ;
20 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée « Crémant de Loire ».


Historique des versions

Version 1

I. - Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel pouvant être fixé ne peut dépasser :

5 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace » ;

6 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée « Crémant de Loire ».

II. - Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné ne peut dépasser :

15 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace » ;

20 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée « Crémant de Loire ».