Décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017

Article 2

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Article 2

I. - Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel pouvant être fixé ne peut dépasser :
8 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant d'Alsace" ;
12 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant de Loire".

II. - Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné ne peut dépasser :
15 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant d'Alsace" ;
20 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant de Loire".

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En vigueur depuis le 6 novembre 2017 · Dernière version le 10 décembre 2021

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Limites de production et stockage pour les crémants

Résumé. Le décret fixe les limites de production et de stockage pour les vins effervescents 'Crémant d'Alsace' et 'Crémant de Loire'.

I. - Pour une récolte donnée, le volume complémentaire individuel pouvant être fixé ne peut dépasser :
8 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant d'Alsace" ;
12 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant de Loire".

II. - Le volume complémentaire individuel total maximum pouvant être stocké par un producteur donné ne peut dépasser :
15 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant d'Alsace" ;
20 hectolitres par hectare pour l'appellation d'origine protégée "Crémant de Loire".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1594 du 7 décembre 2021art. 1 : Limites de volume pour les Crémants

En résumé. Le volume complémentaire individuel pour l'appellation 'Crémant d'Alsace' a été augmenté de 3 hectolitres par hectare, passant de 5 à 8.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au jeudi 9 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1556 du 8 décembre 2020art. 2 : Augmentation du volume complémentaire pour le Crémant de Loire

En résumé. Le volume complémentaire individuel pour l'appellation 'Crémant de Loire' a été augmenté de 6 à 12 hectolitres par hectare.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance