JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 5

Article 5

L'article 2-1 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 2-1.-La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
« Ce contrat fixe les objectifs de performance de l'établissement public au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2-1 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 2-1.-La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

« Ce contrat fixe les objectifs de performance de l'établissement public au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose. »