Créé le 24 octobre 1968 · En vigueur depuis le 11 décembre 2020
Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.
Son siège est à Paris.
En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020
Modifié parDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020art. 3
Chaillot-Théâtre national de la danseest un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Son siège est à Paris.
En vigueur du dimanche 27 janvier 2002 au jeudi 10 décembre 2020
LeThéâtre national de Chaillotestun établissement public industrielet commercialchargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Ilest placé sour la tutelle du ministre chargé de la culture.
En vigueur du jeudi 15 mai 1975 au samedi 26 janvier 2002
Il est institué auprès du ministre des affaires culturelles, sous le nom de Théâtre national de Chaillot, un établissement public investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière et chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles du Palais de Chaillot.
Cet établissement public est soumis aux règles applicables aux établissements…
En vigueur du jeudi 24 octobre 1968 au mercredi 14 mai 1975
Il est institué auprès du ministre des affaires culturelles, sous le nom de Théâtre national populaire, un établissement public investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière et chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles du Palais de Chaillot.
Cet établissement public est soumis aux règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial sous réserve des dispositions contraires du présent décret.