Décret n°2020-1549 du 9 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018

Art. 58

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Modification des dates d'application de plusieurs articles

Résumé. Le décret modifie les dates d'application de plusieurs articles du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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