Décret n°2020-1541 du 9 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 10

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Ajout d'un bureau d'enquêtes sur les risques industriels

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services à compétence nationale du ministère de l'écologie en ajoutant le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

A modifié les dispositions suivantes :

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