Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un bureau d'enquêtes sur les risques industriels
Résumé. Le décret modifie l'organisation des services à compétence nationale du ministère de l'écologie en ajoutant le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 10 : Organisation des services du ministère de l'écologie en 2008
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 10