Le I de l'article 7 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

1° Au douzième alinéa, après les mots : « les établissements publics d'aménagement », sont insérés les mots : «, les établissements publics fonciers et d'aménagement » ;

2° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-Grand Paris Aménagement ; » ;

3° Le quatorzième alinéa est supprimé ;

4° Après le quatorzième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :

« Elle assure, pour le compte du ministère chargé de l'urbanisme, la cotutelle des établissements publics suivants :

«-l'établissement public de l'aménagement de Paris-Saclay ;

«-la Société du Grand Paris ;

«-la Société de livraison des ouvrages olympiques ;

«-les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques. » ;

5° Après le dix-huitième alinéa, qui devient le vingt et unième, sont insérées les dispositions suivantes :

« Elle participe, pour le compte du ministère chargé du logement, à la gouvernance de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. »