Décret n°2020-1532 du 8 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Pour l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales intervenant en 2021, le nombre d'habitants mentionné aux 1° et 2° du II de l'article 9-2 du décret du 7 février 2007 susvisé est celui connu au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Critères démographiques pour les élections du conseil d'administration en 2021

Résumé. Pour les élections de 2021 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, le nombre d'habitants est celui connu au 1er janvier 2020.

Pour l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales intervenant en 2021, le nombre d'habitants mentionné aux 1° et 2° du II de l'article 9-2 du décret du 7 février 2007 susvisé est celui connu au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

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