Décret n°2020-1532 du 8 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R652-35, Art. R653-23

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Modification du financement du fonds d'action sociale des avocats

Résumé. Le fonds d'action sociale pour les avocats change de financement et la Caisse nationale des barreaux français modifie ses comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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