En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouveau décret sur la sécurité électrique
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et remplace les anciennes règles sur la sécurité électrique dans les travaux souterrains.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.