Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret sur la sécurité électrique

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et remplace les anciennes règles sur la sécurité électrique dans les travaux souterrains.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Source : Légifrance