Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - Pour les travaux souterrains classés grisouteux, les emplacements des installations électriques sont considérés, au titre de l'article R. 4227-50 du code du travail (Protection contre les explosions), comme relevant en permanence d'une atmosphère explosive.
II. - En complément des articles R. 4227-44 (Mesures de prévention contre les explosions) et R. 4227-45 (Vérification périodique des mesures anti-explosions) du même code, les emplacements mentionnés au I répondent aux conditions suivantes :
1° Le soutènement, partout où il est nécessaire, est maintenu en bon état d'entretien ;
2° L'aération et la ventilation sont assurées en tout point ;
3° La teneur moyenne en grisou ne dépasse pas 1 % dans les chantiers d'abattage et 1,5 % dans les autres ouvrages. Pour tous les travaux, la teneur maximale locale ne dépasse pas 2 %. A cet effet, l'atmosphère des locaux et emplacements où sont utilisées des installations électriques fait l'objet d'une surveillance dans les conditions définies par une consigne ;
4° Par dérogation au 3°, pour les ouvrages situés en aérage principal, les limites de teneurs sont portées respectivement à 1,5 %, 2 % et 2,2 % lorsque les conditions suivantes sont remplies :
a) Le régime grisouteux est régulier ;
b) Les teneurs sont enregistrées par le système de télégrisoumétrie en deux points au moins de l'ouvrage ;
c) Les installations électriques situées dans l'ouvrage sont mises automatiquement hors tension dès que les teneurs moyennes dépassent les limites de 1,5 % ou 2 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité dans les travaux souterrains grisouteux

Résumé. Le décret précise les règles de sécurité pour les travaux souterrains grisouteux, notamment la surveillance des teneurs en grisou et les mesures à prendre pour éviter les explosions.

I. - Pour les travaux souterrains classés grisouteux, les emplacements des installations électriques sont considérés, au titre de l'article R. 4227-50 du code du travail (Protection contre les explosions), comme relevant en permanence d'une atmosphère explosive.
II. - En complément des articles R. 4227-44 (Mesures de prévention contre les explosions) et R. 4227-45 (Vérification périodique des mesures anti-explosions) du même code, les emplacements mentionnés au I répondent aux conditions suivantes :
1° Le soutènement, partout où il est nécessaire, est maintenu en bon état d'entretien ;
2° L'aération et la ventilation sont assurées en tout point ;
3° La teneur moyenne en grisou ne dépasse pas 1 % dans les chantiers d'abattage et 1,5 % dans les autres ouvrages. Pour tous les travaux, la teneur maximale locale ne dépasse pas 2 %. A cet effet, l'atmosphère des locaux et emplacements où sont utilisées des installations électriques fait l'objet d'une surveillance dans les conditions définies par une consigne ;
4° Par dérogation au 3°, pour les ouvrages situés en aérage principal, les limites de teneurs sont portées respectivement à 1,5 %, 2 % et 2,2 % lorsque les conditions suivantes sont remplies :
a) Le régime grisouteux est régulier ;
b) Les teneurs sont enregistrées par le système de télégrisoumétrie en deux points au moins de l'ouvrage ;
c) Les installations électriques situées dans l'ouvrage sont mises automatiquement hors tension dès que les teneurs moyennes dépassent les limites de 1,5 % ou 2 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance