Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne l'électricité, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Adaptation des règles de sécurité électrique pour les mines et carrières

Résumé. Un décret précise les règles de sécurité électrique pour les mines et carrières.

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne l'électricité, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.

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Source : Légifrance