JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne l'électricité, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.


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Version 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne l'électricité, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.