Décret n°2020-1521 du 4 décembre 2020

Article 14

Créé le 7 décembre 2020

La pratique de la chasse est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion :
1° Sous réserve des dispositions de l'article 13 ;
2° Sauf sur les parcelles 60, 62 à 67, 76, 79, 158, 159, 165 à 167, 170, 171, 191, 206, 208, 210, 212, 213, 215, 232, 297 et 298 de la section B de la commune de La Godivelle.

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2020