JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Article 14

Article 14

La pratique de la chasse est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion :
1° Sous réserve des dispositions de l'article 13 ;
2° Sauf sur les parcelles 60, 62 à 67, 76, 79, 158, 159, 165 à 167, 170, 171, 191, 206, 208, 210, 212, 213, 215, 232, 297 et 298 de la section B de la commune de La Godivelle.


Historique des versions

Version 1

La pratique de la chasse est autorisée dans la réserve naturelle conformément aux objectifs du plan de gestion :

1° Sous réserve des dispositions de l'article 13 ;

2° Sauf sur les parcelles 60, 62 à 67, 76, 79, 158, 159, 165 à 167, 170, 171, 191, 206, 208, 210, 212, 213, 215, 232, 297 et 298 de la section B de la commune de La Godivelle.