En vigueur depuis le 7 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des activités dans une réserve naturelle
Résumé. Les activités industrielles et artisanales sont interdites dans la réserve, mais certaines activités commerciales liées à l'agriculture, la chasse, la pêche ou l'éducation y sont autorisées.
I. - Les activités industrielles et artisanales sont interdites.
II. - Sont autorisées les activités commerciales existantes à la date du classement lorsqu'elles sont liées aux activités agricoles et pastorales mentionnées à l'article 9 (Règles pour les activités agricoles et pastorales) et aux activités de chasse et de pêche mentionnées aux articles 14 (Règles de la chasse dans une réserve naturelle) et 16 (Pêche autorisée dans les réserves naturelles sous conditions), ainsi que les activités commerciales liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve.