JORF n°0295 du 6 décembre 2020

Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Article 9

Les activités agricoles et pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur et conformément aux objectifs du plan de gestion.

Article 10

Il est interdit d'utiliser des produits phytosanitaires, des engrais minéraux, ainsi que du lisier, en dehors des apports par le pâturage.
L'utilisation du fumier peut être réglementée par le préfet, sur tout ou partie de la réserve, après avis du gestionnaire de la réserve et du comité consultatif, compte tenu des usages en vigueur, afin qu'elle soit compatible avec les objectifs du plan de gestion.

Article 11

I. - Les activités industrielles et artisanales sont interdites.
II. - Sont autorisées les activités commerciales existantes à la date du classement lorsqu'elles sont liées aux activités agricoles et pastorales mentionnées à l'article 9 et aux activités de chasse et de pêche mentionnées aux articles 14 et 16, ainsi que les activités commerciales liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve.