En vigueur depuis le 3 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement mensuel de l'indemnité compensatrice
Résumé. L'indemnité compensatrice est payée chaque mois.
L'indemnité compensatrice est versée mensuellement.