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Décret n°2020-144 du 20 février 2020

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Chapitre Ier

Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

7 — 9

JORF n°0044 du 21 février 2020

Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET

Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Chapitre II : Préparation des opérations électorales

Chapitre III : Déroulement des opérations électorales

Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données