JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 12

Article 12

Les membres du corps des techniciens des installations régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
«

| ANCIEN STATUT | NOUVEAU STATUT | | |-------------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Chef technicien des installations |Chef technicien des installations| | | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon | |11e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans| 9e échelon
8e échelon |Ancienneté acquise diminuée de deux ans
Ancienneté acquise majorée d'un an| | 10e échelon :
- à partir de 3 ans
- avant 3 ans | 8e échelon
7e échelon | Ancienneté acquise diminuée de trois ans
Ancienneté acquise | | 9e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

Les membres du corps des techniciens des installations régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

«

ANCIEN STATUT

NOUVEAU STATUT

Chef technicien des installations

Chef technicien des installations

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

11e échelon :

- à partir de deux ans

- avant deux ans

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de deux ans

Ancienneté acquise majorée d'un an

10e échelon :

- à partir de 3 ans

- avant 3 ans

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de trois ans

Ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».