A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 > > Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 > > Art. 12 > >

Les chefs dessinateurs de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
«

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |---------------------------------------------------------------|---------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Chef dessinateur | Chef dessinateur | | | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon| | 11e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | |10e échelon :
- après trois ans
- avant trois ans|8e échelon
7e échelon| Ancienneté acquise diminuée de trois ans
Ancienneté acquise | | 9e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la situation des chefs dessinateurs mentionnés à l'article 13 du décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au grade de dessinateurs-projeteurs du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret et été promus dans le grade de chef dessinateur en application du présent décret.