Décret n°2020-142 du 20 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R213-3

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Simplification des contrats d'enseignement de la conduite

Résumé. Le contrat entre les écoles de conduite et leurs élèves est simplifié avec un modèle type fixé par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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