Article 17
A l'article 41, les mots : « d'accident de travail, de maladie professionnelle » et les mots : « d'accident du travail ou de maladie professionnelle » sont remplacés par les mots : « pour invalidité imputable au service ».
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A l'article 41, les mots : « d'accident de travail, de maladie professionnelle » et les mots : « d'accident du travail ou de maladie professionnelle » sont remplacés par les mots : « pour invalidité imputable au service ».
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