JORF n°0042 du 19 février 2020

Article 16

Article 16

A l'article 39, les mots : « d'accident de travail ou de maladie professionnelle »sont remplacés par les mots : « pour invalidité temporaire imputable au service ».


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Version 1

A l'article 39, les mots : « d'accident de travail ou de maladie professionnelle »sont remplacés par les mots : « pour invalidité temporaire imputable au service ».