Article 16
A l'article 39, les mots : « d'accident de travail ou de maladie professionnelle »sont remplacés par les mots : « pour invalidité temporaire imputable au service ».
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A l'article 39, les mots : « d'accident de travail ou de maladie professionnelle »sont remplacés par les mots : « pour invalidité temporaire imputable au service ».
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