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Modification des conditions de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D5122-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Augmentation du taux de l'allocation d'activité partielle pour certains secteurs
Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 · art. 2
Indemnisation des heures chômées à partir de 2021
Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 · art. 3
Taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Code du travail · art. D5122-13 (VD)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail