En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de direction pour les directeurs d'instituts de formation des enseignants
Résumé. Les directeurs d'écoles de formation des enseignants peuvent recevoir une indemnité pour leurs responsabilités spécifiques.
Les directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation peuvent percevoir, au titre des responsabilités et des sujétions spéciales liées à leurs fonctions, une indemnité de direction dans les conditions fixées par le présent décret.