Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des adjoints des cadres hospitaliers et secrétaires médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-660 du 14 juin 2011Art. 13 : Reclassement des adjoints de cadres hospitaliers et secrétaires médicaux
→ Version 2 : Réforme des conditions de carrière pour les assistants médico-administratifs
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES, Art. 13