Décret n°2020-1279 du 20 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES, Art. 13

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Reclassement des adjoints des cadres hospitaliers et secrétaires médicaux

Résumé. Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux sont reclassés dans de nouveaux grades avec des règles d'ancienneté conservées.

A modifié les dispositions suivantes :

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