Décret n°2020-1275 du 19 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé (Composition du conseil d'administration de l'EPF Grand Est) dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au e du 1° de l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé (Composition du conseil d'administration de l'EPF Grand Est) dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont ainsi répartis :
1° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Charleville-Mézières ;
2° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Châlons-en-Champagne ;
3° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epernay ;
4° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Chaumont ;
5° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dizier ;
6° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Troyes ;
7° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Verdun ;
8° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bar-le-Duc ;
9° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Longwy ;
10° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Thionville ;
11° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Forbach ;
12° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sarreguemines ;
13° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Hayange ;
14° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Avold ;
15° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dié-des-Vosges ;
16° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epinal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Prolongation et répartition temporaire des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret prolonge le mandat du conseil d'administration actuel jusqu'à la première réunion du nouveau conseil, qui doit avoir lieu dans les six mois. Il précise aussi la répartition temporaire des représentants des intercommunalités.

Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé (Composition du conseil d'administration de l'EPF Grand Est) dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au e du 1° de l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé (Composition du conseil d'administration de l'EPF Grand Est) dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont ainsi répartis :
1° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Charleville-Mézières ;
2° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Châlons-en-Champagne ;
3° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epernay ;
4° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Chaumont ;
5° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dizier ;
6° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Troyes ;
7° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Verdun ;
8° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bar-le-Duc ;
9° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Longwy ;
10° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Thionville ;
11° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Forbach ;
12° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sarreguemines ;
13° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Hayange ;
14° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Avold ;
15° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dié-des-Vosges ;
16° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epinal.

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