Décret n°2020-1274 du 20 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-306, Art. D543-307, Art. D543-308

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Modification des règles pour le don de denrées alimentaires

Résumé. Les règles pour donner des denrées alimentaires aux associations sont précisées et élargies, notamment en incluant des procédures d'évaluation et de suivi des défauts signalés.

A modifié les dispositions suivantes :

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