En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de l'environnement
Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'environnement et entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.