Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-55

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un président au conseil d'administration de France Education international

Résumé. Le conseil d'administration de France Education international compte désormais un président en plus des seize membres déjà prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance