Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-56

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Modification des règles de nomination du président de France Education international

Résumé. Le président de France Education international est désormais nommé par décret pour un mandat de trois ans renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

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