Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la durée de l'expérimentation de l'e-carte d'assurance maladie
Résumé. La carte d'assurance maladie peut maintenant être une application sur un téléphone portable pour certains assurés pendant une période expérimentale de vingt-quatre mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 1 : Test d'une e-carte d'assurance maladie
→ Version 2
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- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 1