Décret n°2020-1250 du 13 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019

Art. 1

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Extension de la durée de l'expérimentation de l'e-carte d'assurance maladie

Résumé. La carte d'assurance maladie peut maintenant être une application sur un téléphone portable pour certains assurés pendant une période expérimentale de vingt-quatre mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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