Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement pour les directeurs de police municipale
Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 21 → Version 3
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 21