Décret n°2020-1243 du 9 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

Art. 21

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Modification des conditions de détachement pour les directeurs de police municipale

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 21 → Version 3
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 21

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