Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités d'intégration pour les chefs de service de police municipale
Résumé. Les fonctionnaires et militaires peuvent désormais être directement intégrés comme chefs de service de police municipale après une formation adaptée.
A modifié les dispositions suivantes :