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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du détachement des militaires dans la police municipale
Résumé. Les militaires peuvent désormais être détachés comme agents de police municipale après une formation de six mois, et les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient d'une formation réduite à trois mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 13 → Version 3
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 13