Décret n°2020-1229 du 7 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-502 du 23 mai 2019

Art. 1

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Modification de la liste des documents en ligne pour les copropriétaires

Résumé. La liste des documents que les syndics doivent mettre en ligne pour les copropriétaires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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