Décret n°2020-1228 du 8 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6323-7

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Ajout d'activités d'accompagnement pour les chefs d'entreprise

Résumé. Le décret ajoute des activités d’accompagnement et de conseil pour aider les chefs d’entreprise à acquérir des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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