Décret n°2020-1228 du 8 octobre 2020

Article 2

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Article 2

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Exécution d'un décret par la ministre du Travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du Travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

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