Créé le 9 octobre 2020
L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.
Décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020
Article 1
Effets de cet article
cite
décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020
L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.