Décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 ('Capitale française de la culture': un nouveau label pour valoriser les projets culturels locaux) relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Attribution du label Capitale française de la culture

Résumé. Le ministre de la culture est chargé de désigner la ville qui recevra le titre de Capitale française de la culture.

L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 ('Capitale française de la culture': un nouveau label pour valoriser les projets culturels locaux) relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.

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cite  décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020

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