Décret n°2020-1225 du 7 octobre 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Rôle de la ministre dans l'application du décret

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le label 'Capitale française de la culture'.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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