Décret n°2020-1221 du 2 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. R4138-5

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Modification du congé de paternité pour les militaires

Résumé. Le congé de paternité des militaires peut être pris dans les quatre mois suivant la naissance, avec des exceptions en cas d'hospitalisation, de décès ou d'opérations militaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfantCode de la défenseArt. R4138-5 : Congé de paternité pour les militaires
→ Version 2 : Élargissement des bénéficiaires et simplification des règles
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. R4138-5

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