Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exceptions temporaires pour certaines démarches administratives
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015Art. Annexe II
Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015
Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015Art. Annexe II
cite
Source : Légifrance
Modification des règles du droit de sécurité dans les transports
Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020 · art. 8
Art. Annexe II (V)
DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015
annexe II au décret du 5 novembre 2015 susvisé