Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015

Art. Annexe II

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Modification des exceptions temporaires pour certaines démarches administratives

Résumé. Le décret modifie la liste des exceptions temporaires pour certaines démarches administratives, comme le dépôt de factures par les fournisseurs de l'État ou les déclarations relatives à l'octroi de mer.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015Art. Annexe II → Version 2
- DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015
Art. Annexe II

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