Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-17

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Modification des règles de procuration pour les votes dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les étudiants et personnels peuvent désormais donner une procuration pour voter électroniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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