Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-8

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Modification du lieu d'affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales des établissements d'enseignement supérieur ne sont plus affichées dans toutes les implantations mais uniquement au siège et sur l'intranet.

A modifié les dispositions suivantes :

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