Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du lieu d'affichage des listes électorales
Résumé. Les listes électorales des établissements d'enseignement supérieur ne sont plus affichées dans toutes les implantations mais uniquement au siège et sur l'intranet.
A modifié les dispositions suivantes :