Décret n°2020-1194 du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Renouvellement d'une commission consultative de psychologues

Résumé. Un groupe de conseillers en psychologie est renouvelé pour un an à partir du 1er octobre 2020.

La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2020.

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