Décret n°2020-1183 du 28 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-781 du 23 juin 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des textes institutifs de quatre commissions agricoles

Résumé. Le décret modifie les textes institutifs de quatre commissions liées à la politique sanitaire, la sélection des plantes, les maladies professionnelles et les cultures marines.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-781 du 23 juin 2020Art.
- Décret n°2020-781 du 23 juin 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance