Décret n°2020-1178 du 25 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019

Art. 3

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Prolongation de la publication des annonces légales pour les journaux

Résumé. Les journaux déjà inscrits peuvent publier des annonces légales jusqu'en 2021, même s'ils ne respectent pas encore les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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